Conditions générales de vente

1) Le champ d’application des conditions de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.lalouve-editions.fr.

2) Le prix
Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

3) Le paiement
Le règlement est possible par carte bancaire ou par compte Paypal. L’encaissement du paiement est réalisé à la commande.

4) La Livraison
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 5-6 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et La Louve éditions ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les expéditions se font en Lettre simple ou en Colissimo suivi, selon la quantité d’ouvrages commandés.
Un colis endommagé et accepté par le client ne peut faire l’objet d’une réclamation. Il appartient au client de le refuser afin que La Louve éditions puisse faire une réclamation auprès de La Poste.

5) Délai de rétractation
Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client. Les articles abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :
LA LOUVE Éditions
BP 225
46004 CAHORS cedex
FRANCE

6) Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

7) Le droit d’accès et de rectification
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Louve éditions traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

8) Responsabilité
La Louve éditions se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Elle se dégage également de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

9) Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Cahors.

10) Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


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